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Conditions générales

Avis de non-responsabilité juridique

The information provided on this page is for informational purposes only and was written to clearly communicate the terms of use of Prata Creative Company’s website. This content does not replace legal advice. The terms and conditions may vary depending on the scope of services individually contracted with the company.
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Conditions générales - Les bases

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Prata ne réalise aucune vente directe ni transaction commerciale via ce site. Tous les services sont proposés sur demande et les contrats sont établis individuellement, avec des clauses spécifiques selon la nature du projet.

Que faut-il inclure dans le document des conditions générales 

Les conditions générales de Prata Creative Company couvrent des sujets essentiels tels que : l'utilisation appropriée du site Web ; la responsabilité du contenu consulté ou partagé ; les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux développés par la société ; le droit de la société de mettre à jour ou de modifier le contenu du site Web ; et le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation abusive.
Toutes les conditions commerciales, délais, garanties et paiements sont définis au travers d'un accord individuel envoyé au client pour examen et approbation.

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